Obtention du V-Label

La procédure d’obtention du V-Label est la suivante :

  1. Demande d’informations via la page Contact
  2. Envoi par le potentiel futur preneur de licence d’un dossier de demande de certification, comprenant : un document détaillé (V010) précisant la liste et l’origine des ingrédients et additifs, ainsi que les méthodes de production ; les « justificatifs fournisseurs« , remplis et signés par les fournisseurs du preneur de licence, pour les ingrédients entrant dans la composition du produit final.
  3. Analyse et validation éventuelle du dossier par l’AVF.
    Dans les contrats, l’AVF se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires sur tout produit labellisé. L’AVF a choisi de s’associer avec Bureau Veritas et SGS, leaders dans l’évaluation de la conformité et la certification, pour réaliser ces audits externes qui constituent un atout supplémentaire en terme de rigueur et de cohérence.
  4. Si le(s) produit(s) sont conformes aux critères de labellisation, signature du contrat. Une redevance annuelle est demandée.
  5. Remise d’un certificat de licence au preneur de licence, permettant l’utilisation du logo sur les emballages et supports de communication concernant le(s) produit(s) certifiés(s).
  6. Renouvellement annuel du certificat de licence (pour cela, un dossier de demande de renouvellement de licence doit être rempli).

 

Le V-Label est en effet accordé aux produits respectant un cahier des charges standardisé. Ce dernier a été établi par le comité international de l’Union végétarienne européenne, dont l’AVF fait partie intégrante. Afin de permettre aux consommateurs d’avoir accès à une information claire et transparente, le V-Label existe en deux déclinaisons – végane et végétarienne-, chacune étant associée à des critères bien spécifiques.

Cahier des charges : les critères du V-Label

 

Définition : « végane »

(1) Un produit est considéré comme végane s’il n’a impliqué, à aucun stade de sa production et de sa transformation, l’usage d’ingrédients ou de composants (y compris additifs, supports de culture, arômes, parfums, enzymes…) et/ou d’auxiliaires technologiques d’origine animale, (transformées ou non) qui ne sont pas des additifs mais sont utilisées de la même manière, avec la même finalité que des auxiliaires technologiques.

Ainsi, un produit végane ne peut contenir :

• de viande ou tout autre chair animale
• de poisson ou tout autre animal marin
• d’œuf
• de miel
• de lait
• de cire d’animaux (ex : cire d’abeille, graisse de laine de mouton…)
• de fourrure, de cuir, de soie
• de gelée royale
• d’agent colorant d’origine animale (ex : carmin)
• de substance blanchie au charbon animal (ex : sucre)
• de substance clarifiée avec des substances animales (ex : gélatine, vessie natatoire)
• de substance transformée / obtenue ou produite grâce à l’une des substances ci-dessus.

 

Définition : « végétarien »

(2) Un produit est considéré comme végétarien s’il respecte les conditions du paragraphe (1), avec la différence que dans sa production, l’usage des ingrédients suivants n’est pas exclu : lait, colostrum, œufs, miel, cire d’abeille, propolis, graisse de suint.

Ainsi, un produit végétarien ne peut contenir :

  • de viande ou tout autre chair animale
  • de poisson ou tout autre animal marin
  • d’œuf d’animaux élevés en cage (y compris « les cages aménagées » et « les systèmes d’élevage en petits groupes »)
  • de produit laitier pour lequel de la présure animale a été utilisée 
  • de gelée royale
  • d’agent colorant ayant été obtenu en tuant des animaux (ex : carmin)
  • de substance blanchie au charbon animal (ex : sucre)
  • de substance clarifiée avec des substances animales (ex : gélatine, vessie natatoire), sauf si la substance correspond à la définition donnée dans le paragraphe (2) 
  • d’arôme ou de parfum d’origine animale, sauf si la substance correspond à la définition donnée dans le paragraphe (2) 
  • de support de culture d’origine animale, sauf si la substance correspond à la définition donnée dans le paragraphe (2) 
  • de substance transformée / obtenue ou produite grâce à l’une des substances ci-dessus.

 

Support de culture

Les définitions ci-dessus (paragraphes (1) et (2)) s’appliquent à tous les stages de la fabrication et de la transformation du produit, y compris au processus de production biotechnologique d’ingrédients ou de substances. Les méthodes biotechnologiques sont des méthodes dans lesquelles des bactéries, champignons, algues, organismes unicellulaires et / ou cellules de culture sont délibérément utilisées pour la production et / ou la modification d’ingrédient(s) entrant dans la composition du produit final. Par exemple, le dernier support de culture et / ou le dernier support de fermentation utilisé dans la production d’ingrédient(s) ou de substance(s) intervenant dans la production / transformation du produit final doit aussi respecter les critères définis ci-dessus (paragraphes (1) ou (2)).

 

Traces

Toute étape de la production, de la transformation et de la distribution d’un produit certifié V-Label doit être pensée et appliquée de telle sorte que la présence non-intentionnelle d’une substance non-végane (respectivement non-végétarienne) soit exclue. La présence non-intentionnelle de substance non-végane (respectivement non-végétarienne) doit représenter moins de 0,1% (1g/kg) du produit final. Si ce seuil de 0,1% est dépassé, le producteur est tenu d’améliorer toutes les étapes du processus de production, de transformation et de distribution. Si aucune amélioration n’est possible, le producteur doit en présenter les raisons. 

Si le seuil de 0,1% de contamination croisée avec une substance non-végane (respectivement non-végétarienne) est dépassé alors que le producteur a pris toutes les dispositions pour éviter une telle contamination croisée, il n’en résulte pas une disqualification automatique du produit final à la certification V-Label “végétarienne” ou “végane”.

 

Organismes Génétiquement Modifiés (OGMs)

Tout produit devant être étiqueté “OGM” d’après la réglementation en vigueur ne peut être éligible à une certification V-Label.

 

Tests sur animaux

Aucun test sur animaux ne doit être ou avoir été effectué sur le produit final. Par ailleurs, il est interdit de réaliser des tests sur animaux pour un ingrédient, un auxiliaire technologique, ou toute autre substance entrant dans le processus de production du produit final si ces tests sont réalisés spécifiquement pour développer le produit final. Ces règles s’appliquent au preneur de licence comme au producteur (si diffère du preneur de licence) directement et / ou en son nom. 

Des exceptions sont tolérées uniquement si les animaux objets des tests en question sont les bénéficiaires principaux de ces tests (de la même manière que des tests cliniques sur des individus) et si ces tests n’affectent pas la santé et le bien-être des animaux testés. Il est par exemple admissible de nourrir des chiens domestiques (dont la participation aux tests a été volontairement consentie par les propriétaires des-dits animaux) avec des aliments végétariens pour chiens, et de vérifier l’état de santé de ces animaux par un vétérinaire pendant la période de tests.

 

Définition : “animal”

Le V-Label défini les “animaux” comme des organismes multicellulaires eucaryotes (organismes dont les cellules ont un noyau délimité par une membrane) dont la source d’énergie métabolique ne réside pas du soleil comme pour les plantes ; qui ont besoin d’oxygène pour respirer ; qui ne sont pas des champignons. 

Cette définition inclut tous les vertébrés et invertébrés.

 

Inspections

Les preneurs de licence acceptent de se faire auditer sur ordre du concédant.