Les steaks végétaux : une véritable saga

par L'équipe du V-Label, le 6 novembre 2018

Quel lien entre la proposition d'interdiction et le projet de loi initial ? Difficile à dire…

Un article de Clémence Landeau.

Après plusieurs mois de débat, l’article de loi qui visait à interdire l’emploi de termes traditionnellement associés aux produits carnés pour la commercialisation de produits végétariens et véganes a été considéré anti-constitutionnel par le Conseil des Sages. Nous reprenons ici la chronologie des évènements et les enjeux cristallisés autour de ce projet.

Avril 2018 : une proposition d’amendement pour éviter les « pratiques trompeuses »

En avril dernier, le député et éleveur La République en Marche Jean-Baptiste Moreau propose un amendement au projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous [projet de loi visant à répondre à trois axes stratégiques définis par le gouvernement français : assurer la souveraineté alimentaire de la France, promouvoir des choix alimentaires favorables à la santé et respectueux de l’environnement, et favoriser l’accès à tous à une alimentation durable et de qualité (1)]. Cet amendement vise à interdire l’emploi de termes « traditionnellement utilisés pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale » pour la désignation et la promotion de produits « contenant une part significative de matières d’origine végétale« . En d’autres termes, à faire disparaître les appellations « steak de blé », « saucisse de seitan » ou encore « escalope veggie » des rayons. Selon Jean-Baptiste Moreau, cette proposition viserait à protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses – une affirmation dont nous nous permettons de douter pour plusieurs raisons.

26 mai 2018 : vote de l’amendement par l’Assemblée Nationale

Fin mai, l’Assemblée Nationale ne retient aucun amendement susceptible d’améliorer les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. En revanche, elle vote en faveur de l’amendement proposé par Jean-Baptiste Moreau. L’AVF prend position, dénonçant une décision arbitraire et injuste.

2 octobre 2018 : adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous génère des débats houleux tout au long de l’été. Il est examiné par le Sénat, puis par une Commission mixte paritaire dans le but d’amener les Assemblées à un accord sur le texte. Entre juillet et septembre, l’Assemblée Nationale et le Sénat parcourent le projet de loi pour une deuxième fois, avant de laisser l’Assemblée Nationale effectuer une lecture définitive et adopter le projet de loi le 2 octobre 2018. L’article 31 de la loi stipule que : « les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale.« . Le texte prévoit la publication future d’un décret d’application pour définir les modalités d’application du texte, et notamment la liste des dénominations concernées. Les termes « carpaccio » et « nuggets » seront-ils condamnés au même titre que les mots « steak » et « escalope » ? Seul le décret d’application permettra en effet d’y voir plus clair.

25 octobre 2018  : l’article de loi jugé anticonstitutionnel

Fin octobre, le Conseil Constitutionnel ayant été saisi par plus de soixante sénateurs pour diverses raisons rend son verdict : il affirme notamment que l’article 31 se révèle anticonstitutionnel – une décision dont l’AVF se félicite. L’interdiction terminologique définie à cet article ne présente en effet aucun lien direct avec les dispositions et ambitions du texte législatif initialement proposé. En définitive, les producteurs et distributeurs peuvent encore vendre à ce jour des « saucisses de seitan » et autres « steak de blé » sans être inquiétés.

 

(1) Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « #EGalim, l’Assemblée Nationale vote le projet de loi en première lecture« , 30/05/2018

[Crédits photo : Association végétarienne de France – burger végétal aux haricots azukis de La Fée Stéphanie]